L’indépendance proclamerait un nouveau code du travail

Portrait des nouvelles règles pour l’organisation du travail dans toutes les entreprises privées et publiques du pays Québec¹ :

1. L’arbitrage exécutoire en remplacement de la grève et du lock-out;
2. Interdiction de tous les moyens de pression,par les travailleurs et les patrons;
3. Personne ne peut se soustraire à un jugement du tribunal du travail;
4. Le Conseil National des travailleurs du Québec ( CNTQ ), représentant exclusif de tous les travailleurs au Québec (abolition des ex-syndicats,des ex-centrales), constitué par chaque association nationale d’un métier ou profession;
5. Le Conseil National des Chefs d’Entreprises (CNCE ), représentant exclusif de tous les patrons au Québec, constitué par chaque association de patrons opérant dans une acivité de production spécialisée;
6. Fusion des deux fonds d’actions FTQ-CSN;
7. Création d’une association nationale pour chaque métier/profession exerçant au Québec;
8. Embauche prioritaire d’un membre d’une association nationale métier/profession dans l’ordre suivant: local, régional, national, étranger;
9. Création obligatoire d’un comité des travailleurs, représentant de multi-membres d’associations, dans chaque entreprise opérant au Québec, comité responsable exclusif de la négociation des conditions de travail pour tous les travailleurs de ladite entreprise,avec droit pour une association et pour le CNTQ d’offrir des services de soutient;
10. Obligation d’une cotisation « administration » aux membres des associations, du vote secret en toute matière dans le Comité d’entreprise, de la gestion de la perception, [ par le patron ], des cotisations de services d’une association;
11. Limitation de la négociation/médiation/arbitrage à 90 jours consécutifs;
12. Application du concept d’ancienneté uniquement pour le choix du temps de vacances;
13. Employabilité lié à une évaluation critériée annuelle connue et affichée dans l’entreprise (abolition de la sécurité d’emploi, plancher d’emploi);
14. Temps maximun de travail hebdomataire pouvant être exigé : 40heures, sur un horaire 4 ou 5 jours, négociable dans chaque entreprise;
15. Droit patronal d’exiger du temps supplémentaire, payé au salaire régulier et, en compensation pour le travailleur, exemption d’impôt sur ce revenu, ainsi que sur la paie de vacances;
16. Renforcement et augmentaion des droits de gérance patronale, texte en annexe au code du travail;
17. Système d’embauche sur les chantiers de construction défini dans un texte en annexe du code du travail;
18. Comités conjoints du CNTQ-CNCE responsables et gestionaires de programmes et services (abolition du rôle de l’État…donc coupure d’organismes et leurs fonctionnaires ):
    1. assurances collectives,incluant biens personnels et no-fault auto;
    2. fond de retraite,à prestation déterminée, des travailleurs du Québec;
    3. régime des rentes du Québec (pour remplacer l’ex.Pension Canada);
    4. bureaux d’emplois régionaux ( bureaux de placement );
    5. Santé-Sécurité au travail;
    6. Conciliation Travail-Vie familiale;
    7. formation continue de la main-d’oeuvre;
    8. l’assurance-chômage;
    9. l’équité salariale;
    10. le congé parental;
    11. la garderie de la petite enfance.
19. Arbitrage des conflits entre gouvernements/CNTQ/CNCE/une association métier/profession par le Conseil National des Ombudsmans du Québec (un chef national et un chef par région);
20. Définition du mot «entreprise» dans le secteur public/parapublic:
    1. 17 Conseils scolaires régionaux (abolition des commissions scolaires);
    2. un organisme ou un comptoir de services gouvernemental;
    3. un hôpital,un Centre municipal de Santé Communautaire;
    4. divers autres organistes communautaires publics .

1. Consultez le texte complémentaire en lecture [↩]

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Mots clés: L'indépendance du Québec, Nouvelles brèves, Québec, Société, indépendance, marché du travail