Droits d’auteur: une victoire symbolique importante pour les créateurs québécois

Les artistes et les créateurs québécois peuvent se réjouir d’une motion que le Bloc Québécois a réussi, au terme d’une partie de bras de fer, à faire adopter au Comité du patrimoine.

La motion a pour objectif de collecter une redevance sur la vente d’enregistreurs audionumériques comme les lecteurs MP3 et les iPod. « Cette redevance serait redistribuée aux artistes et créateurs, comme le sont actuellement les redevances sur les cassettes vidéos. Cette procédure a pour but de dédommager un tant soit peu les ayant-droits qui perdent des droits d’auteur chaque fois que les consommateurs achètent des cassettes vierges pour enregistrer des produits culturels », a lancé la porte-parole du Bloc Québécois en matière de patrimoine et députée de Saint-Bruno–Saint-Hubert, Carole Lavallée.

La motion adoptée demande de changer la loi sur les droits d’auteur en conséquence, en attendant que la Loi sur les droits d’auteur soit entièrement refaite par le gouvernement.

« Ce matin au comité, devant l’égalité des voix – puisque seuls les conservateurs ont voté contre – le président conservateur a tranché en faveur de la motion, lorsque le Bloc Québécois a fait valoir que le président Gary Shellenberger avait signé en décembre dernier une lettre au ministre de l’Industrie pour lui faire une demande libellée de la même façon que notre propre motion », a expliqué Carole Lavallée.

« Cette motion est maintenant sujette à débat en Chambre, mais elle ne peut changer la loi. Elle représente, par contre, à la fois un message clair au gouvernement conservateur qui est en train de rédiger une nouvelle loi sur les droits d’auteur, et constitue une victoire symbolique pour les créateurs », a conclu Carole Lavallée.

Voici le texte de la motion:

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, qu’il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de ce qui suit :

Le Comité permanent du patrimoine recommande au gouvernement de modifier la partie VIII de la Loi sur les droits d’auteur pour que la définition de ce qui constitue un support audio englobe les appareils dotés d’une mémoire interne afin que la redevance pour la copie privée s’applique aux enregistreurs audionumériques et afin que les créateurs de musique aient ainsi droit à un certain dédommagement pour les copies de leur travail.

Mots clés: Canada, Politique, Québec, artiste, droits d'auteur, motion