Calcul des pensions alimentaires pour enfants

La députée de Marguerite-D’Youville et porte-parole en matière d’emploi et de solidarité sociale, Monique Richard, a exigé à l’Assemblée nationale que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, mette fin à l’incohérence gouvernementale dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.

« Si les pensions alimentaires ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt depuis 1997, par Québec et Ottawa, comment expliquer alors qu’elles soient encore prises en considération dans le calcul de plusieurs programmes gouvernementaux? Le temps est venu de corriger cette injustice et de reconnaître pour l’ensemble des programmes que les pensions alimentaires ne sont pas des revenus, mais plutôt une manière de subvenir aux besoins essentiels des enfants », a déclaré Monique Richard.

La députée de Marguerite-D’Youville rappelle qu’actuellement, les revenus de pensions alimentaires pénalisent les personnes, notamment dans le calcul de la prestation de sécurité du revenu accordée à un adulte seul ou à une famille, pour l’établissement de la contribution d’un étudiant au Programme de prêts et bourses, pour l’admissibilité financière à l’aide juridique et pour tous les programmes d’aide au logement.

« Le projet de loi 198 que nous avons déposé l’an dernier prévoit justement la modification de quatre lois pour corriger ces aberrations. Il est temps que le gouvernement décide enfin de procéder à l’étude de ce projet de loi », a-t-elle ajouté.

« Il est indigne d’une démocratie moderne de s’en prendre à ses jeunes, de s’en prendre à ses femmes ou de s’en prendre à ses pauvres. Le gouvernement libéral fait les trois. Il doit non seulement appeler la loi 198 mais aussi avoir le courage de voter son adoption. Les étudiants du Québec n’en attendent pas moins », a ajouté, quant à lui, le député de Drummond et porte-parole de l’opposition officielle en matière de jeunesse et d’affaires étudiantes, Yves-François Blanchet. Il dénonce par ailleurs que le gouvernement libéral ait, en catimini, adopté un règlement en 2009, deux jours avant Noël, afin de continuer à considérer les pensions alimentaires dans le calcul de l’aide financière aux études.

De son côté, la députée d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation et de condition féminine, Carole Poirier, souligne que les impacts négatifs sont majeurs pour la condition de plusieurs femmes monoparentales. « Punir les femmes monoparentales en comptabilisant les montants de pensions alimentaires pour le calcul de leur loyer en HLM, c’est pénaliser des enfants dans leur développement, leur santé et leur avenir », a indiqué Carole Poirier.

La députée de Crémazie, Lisette Lapointe, a tenu à rappeler que l’opposition officielle réclame depuis longtemps que le gouvernement corrige cette injustice, rappelant qu’en 2008 elle avait déposé le projet de loi 394 avec une pétition signée par 9000 personnes en appui au projet de loi. « Nous avons été à l’écoute de ces familles et avons compris qu’il y avait véritablement un consensus de la part de différents intervenants autour de l’injustice qui persiste dans le dossier des pensions alimentaires. Il faut cesser d’enlever à nos enfants ce qui leur est dû. Disons-le haut et fort : une pension alimentaire, c’est pour les enfants, pas pour le gouvernement », a conclu Lisette Lapointe.

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Mots clés: Politique, Québec, enfants, femmes, impôts, loi, Parti Libéral du Québec, pension alimentaire, Sam Hamad