Le samedi 30 janvier 2010

Politique

Jugement de la Cour suprême concernant le cas Omar Khadr

La Cour suprême confirme encore une fois qu’Ottawa a failli à ses devoirs

Canada ]

Par Bloc Québécois

La Cour suprême a affimé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que le Canada n’ait jamais agi pour défendre son ressortissant.

« Le jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême a confirmé que le Canada a failli à ses devoirs en contribuant à ce que les droits d’Omar Khadr soient violés depuis le début de son incarcération à Guantanamo, et qu’ils continuent de l’être. J’espère que le gouvernement fédéral a bien compris que le jugement de la Cour suprême ne le libère en rien sa responsabilité de rapatrier son ressortissant », a commenté aujourd’hui le porte-parole du Bloc Québécois en matière de droits de la personne et député de Longueuil–Pierre-Boucher, Jean Dorion.

Le porte-parole du Bloc Québécois rappelle qu’Omar Khadr avait 15 ans lors de son arrestation en Afghanistan. Selon les conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant signées par le Canada, Omar Khadr devrait être considéré comme un enfant soldat et bénéficier ainsi des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant en ce qui concerne l’implication d’enfants dans les conflits armés.

« Les normes internationales stipulent que la détention des mineurs doit être une mesure de dernier ressort, qu’elle doit être la plus courte possible et que leur cas doit être tranché au plus tôt.Or, non seulement M. Khadr n’a pu bénéficier d’une assistance juridique qu’en novembre 2004, soit deux ans après sa capture, mais il a de plus été fréquemment victime de mauvais traitements au cours de son incarcération », a rappelé Jean Dorion.

« La Cour suprême a affimé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que le Canada n’ait jamais agi pour défendre son ressortissant. Si la Cour estime qu’il ne lui revient pas d’ordonner le rapatriement de M. Khadr, elle affirme tout de même que la réparation demandée par Omar Khadr, soit le rapatriement, est justifiée en raison d’un mauvais traitement. L’obstination idéologique du gouvernement fédéral dans ce dossier est d’autant plus inquiétante et condamnable que les ressortissants de tous les autres pays occidentaux ont été rapatriés de Guantanamo depuis déjà fort longtemps. Le Bloc Québécois exhorte donc le gouvernement de rapatrier Omar Khadr dans les plus brefs délais », a conclu Jean Dorion.

Un commentaire à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Just One Le 30 janvier 2010 à 15h25

    Maudite bonne raison pour changer la loi et faire une refonte totale sur la façon d’accorder la citoyenneté.

    Il faut ABSOLUMENT remettre la préséance du droit du sang sur le droit du sol !

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