Le projet de loi pour la création d’une section d’appel pour les réfugiés est rejeté

« Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de citoyenneté et immigration et député de Jeanne-Le Ber, Thierry St-Cyr, se dit consterné par l’attitude des libéraux et des conservateurs, qui ont continué à ignorer leurs engagements en se détournant des problèmes sérieux auxquels font face les demandeurs du statut de réfugié.

« Les demandeurs du statut de réfugié bénéficiaient jusqu’en 2002 d’un mécanisme plus souple pour faire valoir leur revendication, la pratique voulant qu’ils soumettent leur dossier à un comité de deux commissaires. Le requérant au statut de réfugié n’avait ainsi besoin que de l’approbation d’un seul des deux commissaires pour obtenir le statut recherché. Or, au moment de la réforme de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en 2002, le gouvernement fédéral avait promis de compenser cette atteinte aux droits des réfugiés en créant en lieu et place une section d’appel. Mais cette instance n’a jamais vu le jour, pas plus sous les gouvernements libéraux que sous les conservateurs », rappelle le député de Jeanne-Le Ber.

« Depuis 2002, le Bloc Québécois est revenu à la charge pour qu’Ottawa respecte sa promesse. Nous nous sommes assurés de monter des dossiers solides. Nous avons recueilli des appuis partout dans la société civile parmi les regroupements concernés par cette question et nous sommes revenus en Chambre à coups de multiples interventions et de projets de loi, pour forcer le gouvernement à se conformer à sa propre loi. Des centaines de gens, chaque année, sont forcés de vivre dans l’inquiétude de voir l’un de leurs proches, ou eux-mêmes, repoussés aux frontières canadiennes et refoulés dans des pays où leur santé et leur sécurité sont compromises », relate toujours le porte-parole du Bloc Québécois.

« Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont encore une fois choisi de repousser cette question cruciale pour bien des Québécoises et bien des Québécois sur une voie de service », a poursuivi Thierry St-Cyr.

« Le problème est d’autant plus sérieux que les demandeurs du statut de réfugié doivent en plus faire face à des délais importants, puisqu’Ottawa tarde, en plus, à combler de nombreux postes parmi les commissaires. Tout cela n’a que trop duré. Les Québécoises et les Québécois sont conscients de leurs responsabilités face à celles et ceux qui sont démunis et menacés et c’est pourquoi le Bloc Québécois reviendra à la charge pour que les dossiers des réfugiés soient étudiés d’une façon efficace, et équitable », a conclu Thierry St-Cyr.

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