Financement des partis politiques

« Au cours des derniers mois, plusieurs événements ont ébranlé la confiance des citoyennes et citoyens envers leurs institutions politiques. Comme élus, nous avons le devoir de prendre les décisions nécessaires pour leur redonner cette confiance. Voilà pourquoi nous présentons aujourd’hui des mesures audacieuses, en droite ligne avec l’idéologie de René Lévesque. »

C’est ce qu’a déclaré la chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, accompagnée du leader de l’opposition officielle et député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, à l’occasion d’une conférence de presse où ils ont dévoilé les mesures que proposera le Parti Québécois au Jury citoyen formé par le Directeur général des élections (DGE) et lors de l’étude du projet de loi 78 présenté par le ministre Claude Béchard.

D’abord, le Parti Québécois propose:

• que le plafond maximal d’une contribution par parti politique soit fixé à 500 dollars au lieu de 3000 dollars;
• que le crédit d’impôt octroyé à l’électeur qui fait une contribution soit administré par le DGE;
• qu’une « passerelle » soit mise en place entre le DGE et Revenu Québec afin de s’assurer qu’un contributeur ne puisse obtenir un remboursement par son employeur;
• que toutes les municipalités soient assujetties à la Loi électorale, avec les ajustements nécessaires pour celles de moins de 5000 habitants;
• que le fardeau de la preuve, en cas d’infraction, soit inversé;
• que le DGE puisse compter sur un plus grand nombre d’enquêteurs pour faire des enquêtes systémiques plutôt que de réagir aux plaintes;
• que les rapports financiers des partis politiques soient uniformes;
• que soit interdit tout salaire provenant d’un parti politique ou d’une entreprise à un membre du Conseil des ministres, y incluant le premier ministre.

« D’emblée, nous avons rejeté l’idée que des entreprises puissent contribuer au financement des partis politiques, de même qu’un financement à 100% de l’État. Les citoyens du Québec doivent avoir la possibilité de participer et de contribuer à la vie démocratique d’un parti politique. Toutefois, si l’on souhaite un financement réellement populaire, force est de constater que le statu quo pour le plafond des contributions n’est pas possible », a poursuivi Pauline Marois, soulignant que le revenu personnel disponible au Québec était de 25 500 dollars en 2008.

Par ailleurs, le Parti Québécois endosse certaines propositions gouvernementales contenues dans le projet de loi 78, telles:

• la hausse de l’allocation annuelle de l’État octroyée aux partis, faisant passer la contribution à 0,82 dollar par vote recueilli, avec indexation annuelle;
• l’augmentation du crédit d’impôt pour les dons de moins de 100 dollars tout en maintenant le maximum à 400 dollars ;
• l’interdiction de contracter avec l’État pour cinq ans pour toutes entreprises ayant commis une infraction aux règles de financement;
• l’abolition des dons anonymes;
• l’imposition de sanctions lors de contraventions à la Loi électorale pour les personnes morales, les administrateurs et les officiers des partis politiques;
• la révision des sanctions possibles à la hausse;
• le maintien de l’interdiction que les entreprises puissent financer les partis.

Pauline Marois a aussi rappelé que l’assujettissement des courses à la direction des partis et l’interdiction qu’une contribution ne fasse l’objet d’un remboursement d’un tiers, deux mesures incluses dans le projet de loi, étaient déjà des mesures appliquées au Parti Québécois.

« L’objectif que nous recherchons, c’est de casser l’idée que financer un parti permet à quiconque d’influencer indûment les élus et que cela soit synonyme de récompenses. Les mesures identifiées dans le projet de loi du ministre Béchard sont intéressantes mais insuffisantes pour parvenir à cet objectif. Voilà pourquoi nous proposons aujourd’hui ces mesures pour renforcer notre système démocratique de financement des partis politiques », a souligné Stéphane Bédard, réitérant la nécessité que soit scindé le projet de loi 78 afin de distinguer le débat du financement des partis politiques de l’enjeu de la carte électorale.

« Soyons clairs: les huit mesures que nous souhaitons voir adopter s’inscrivent dans le débat du financement des partis politiques mais ne freinent en rien la volonté et la demande du Parti Québécois pour que le gouvernement libéral de Jean Charest mette en place une commission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction. En ce sens, j’invite tous les citoyens du Québec à signer la pétition Internet officielle », a conclu la chef de l’opposition officielle.

Mots clés: Politique, Québec, financement, loi, parti politique