Harper propose une subvention massive au profit de l’industrie nucléaire

« En plafonnant la responsabilité de l’industrie nucléaire en matière de nettoyage après accident et d’atteintes à la santé à un niveau irréaliste, le gouvernement Harper nous indique qu’il considère que les Canadiens méritent moins d’indemnisation que les victimes d’accidents nucléaires des autres pays, affirme Shawn-Patrick Stensil, responsable de la campagne Énergie chez Greenpeace. Pourquoi les exploitants d’installations nucléaires profiteraient-ils de subventions alors que ce sont les victimes qui en paient le prix? »

La sortie du rapport The Nuclear Liability and Compensation Act: Is it Appropriate for the 21st Century? coïncide aujourd’hui avec le début des auditions fédérales de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire. Le document met en garde le gouvernement qu’un plafond artificiel légal de 650 millions de dollars sur la responsabilité des exploitants de réacteurs nucléaires ne répond pas aux normes internationales et nuit à la croissance de l’énergie verte en dégageant l’industrie nucléaire de sa responsabilité de payer des frais d’assurance suffisants. Le rapport estime que la loi accorde aux exploitants d’installations nucléaires des subventions s’élevant entre 4,8 milliards et 9,7 milliards de dollars par année.

« Contrairement aux autres sources énergétiques, l’industrie nucléaire profite d’une loi spéciale qui l’exempte de payer ses propres frais d’assurance, dénonce M. Stensil. Cela positionne l’énergie verte en situation de désavantage et oblige les Canadiens à payer pour la pollution de l’industrie nucléaire.»

Greenpeace a commandé ce rapport parce que le gouvernement Harper a omis de reconnaître et de tenir compte de l’obligation imposée aux contribuables que cause ce transfert de responsabilité des accidents nucléaires de l’industrie aux contribuables fédéraux. Le rapport recommande la révision de la loi afin d’exiger que l’industrie nucléaire soit responsable de payer ses propres frais de nettoyage et de dédommagement et de divulguer publiquement toute obligation imposée aux contribuables.

L’industrie nucléaire a besoin de cette protection légale spéciale, selon le rapport, car les compagnies d’assurance et même les fournisseurs d’énergie nucléaire estiment que les accidents de réacteur constituent un réel danger pouvant les ruiner. Plutôt que de régler les défauts techniques qui rendent les réacteurs actuels vulnérables aux accidents comme Tchernobyl et aux attaques terroristes, l’industrie et ses organismes de réglementation ont minimisé les risques d’accident auprès du public en omettant d’examiner ou de divulguer l’information sur les accidents nucléaires. Le rapport demande la divulgation de ces renseignements.

Le rapport souligne une longue liste de problèmes dans la loi

Les victimes canadiennes d’accidents nucléaires recevraient 650 millions de dollars d’indemnisation sectorielle, les Américains plus de 10 milliards et les victimes de l’Europe de l’Ouest et du Japon 1,2 milliard de dollars. L’Allemagne ne limite pas la responsabilité des exploitants d’installations nucléaires et exige maintenant qu’ils déposent 2,5 milliards d’euros en garantie.

Les études de l’industrie nucléaire elle-même contredisent la proposition du gouvernement Harper voulant que 650 millions de dollars suffisent et révèlent qu’un accident prévisible mineur à la station nucléaire Pickering B pourrait s’élever à 1,2 milliard de dollars en atteintes à la santé uniquement. Les frais de santé d’un accident de type Tchernobyl excéderaient 50 milliards de dollars.

Le plafond de responsabilité proposé engendre un fardeau considérable, imprévu pour les contribuables fédéraux et contrevient à l’engagement du gouvernement fédéral envers le principe du pollueur payeur, qui exige que l’industrie prenne en charge les coûts reliés à sa propre pollution.

Les répercussions de cet évitement de coûts d’assurance autorisé en vertu de cette loi représentent une subvention de 5,4 à 11 cents par kilowattheure aux exploitants d’installations nucléaires et nuisent au développement d’une énergie verte.

Greenpeace affirme que la loi démontre une fois de plus que l’industrie nucléaire a échoué dans l’innovation et la construction de réacteurs plus sécuritaires et moins couteux, malgré les milliards alloués en subventions publiques. En mai, l’Ontario demandait au gouvernement Harper de verser au compte-gouttes les milliards en subventions pour la construction du prototype non testé de réacteur CANDU amélioré par Énergie atomique du Canada limitée.

« Il y a quelques années, l’industrie nucléaire affirmait pouvoir bâtir des réacteurs sans l’aide de subventions publiques, mais voilà qu’aujourd’hui elle réclame une aide financière considérable ainsi qu’une protection contre les accidents nucléaires. La loi du premier ministre Harper prouve que l’énergie nucléaire n’est ni économique ni sécuritaire, » conclut M. Stensil.

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