Jean Charest se nomme lui-même commissaire à l’éthique!

Un sujet très chaud occupe toute l’attention médiatique depuis quelques semaines, et à tous les paliers de gouvernement : l’éthique. Le 28 avril dernier, à l’Assemblée nationale, le sens éthique du gouvernement a été remis en doute, alors que Jean Charest a présenté les nouvelles règles d’éthique de son gouvernement, assouplies pour la troisième fois en six ans.

Stéphane Bédard, député de Chicoutimi et leader de l’opposition officielle, a dénoncé avec vigueur la décision du premier ministre du Québec, Jean Charest : « En catimini, Jean Charest vient de modifier ses directives afin de permettre qu’un ministre puisse dorénavant faire des affaires avec l’État, même avec son ministère et les organismes dont il a la responsabilité. Ce qui était interdit depuis toujours est désormais possible depuis le mois dernier sans que personne n’en soit informé. Où est le sens éthique de ce gouvernement ? »

« Limbo éthique » du gouvernement Charest

Le premier ministre n’a toujours pas rendu publiques les déclarations d’intérêts de ses ministres, dépassant le délai prescrit de 60 jours suivant leur nomination. Qui plus est, le ministre de la Santé a été nommé en juin 2008 et depuis, il n’a fourni aucune déclaration d’intérêts.

« Avec le silence de Jean Charest concernant le conflit d’intérêts de Philippe Couillard, avec le fait qu’il ait si facilement passé l’éponge pour le ministre Pierre Corbeil, c’est plutôt inquiétant de confier ça au jugement de Jean Charest qui vient finalement de nous dire, avec ses nouvelles règles d’éthique, que le bar est ouvert. Ça prend un commissaire à l’éthique au plus vite », a conclu Stéphane Bédard, car dans la situation actuelle, c’est comme si Jean Charest s’était lui-même nommé commissaire à l’éthique.

Dorénavant, c’est le premier ministre lui-même, et nul autre, qui sera l’arbitre d’éventuels conflits d’intérêts. La responsabilité du premier ministre n’est-elle pas plutôt de prévenir l’apparence même de conflits d’intérêts ? Au contraire, l’assouplissement des règles d’éthique par le gouvernement libéral permet les conflits d’intérêts puisqu’il les balise.

Jean Charest peut bien se défendre d’avoir une éthique élastique, la situation personnelle d’un ministre plonge dans l’embarras le premier ministre Jean Charest, qui a dû modifier les règles pour éviter qu’il se place en conflit d’intérêts. L’identité du ministre en question n’est pas encore connue et ne le sera pas tant que le gouvernement ne rendra pas publiques les déclarations d’intérêts des ministres, ce qui pourrait prendre encore plusieurs jours.

En entrevue aujourd’hui à l’émission Dutrizac l’après-midi, Stéphane Bédard à répété ses inquiétudes, que le Parti Québécois et des milliers de Québécois partagent. « Les règles étaient claires et simples, mais on les a modifiées en 2003 pour les conjoints des députés, et maintenant pour les ministres. On se demande pour quels ministres on a changé les règles, mais même si on le savait, cela ne justifierait rien. Ce n’est que la continuité : les règles existaient et on s’obstinait à ne pas les respecter, maintenant on les abolit. »

À la même émission, on a aussi entendu Pierre Moreau, whip du gouvernement libéral. À la lumière des faits mentionnés plus haut, sa position a le mérite de faire sourire. En effet, « selon le gouvernement, les standards éthiques n’ont pas été abaissés, mais les règles ont été précisées. On prévoit que le ministre doit éviter de discuter des affaires touchant à sa compagnie avec ses collègues. Il doit également dévoiler publiquement sa participation à toute entreprise. Le pouvoir du premier ministre d’identifier des conflits d’intérêts est compensé par l’obligation de rendre publique toute participation dans une compagnie. On se fie sur la transparence pour forcer les ministres à éviter les conflits d’intérêts, en le forçant à choisir entre ses profits et sa crédibilité politique ».

Le Parti Québécois propose des solutions

Le député de Richelieu et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Conseil du trésor, fonction publique et services gouvernementaux, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui le projet de loi 196 qui prévoit la nomination d’un Commissaire à l’intégrité du secteur public québécois. Il aurait le mandat de faire enquête lorsqu’un employé, qui a déposé une plainte, se croit victime de représailles à la suite d’une dénonciation quelconque. Des dispositions pénales sont également prévues dans le projet de loi pour quiconque serait reconnu coupable d’exercer de telles représailles.

M. Simard rappelle que ce débat a eu cours sur la scène fédérale pendant de nombreuses années et qu’une loi a finalement été adoptée en 2005. Il a rappelé le congédiement abusif qu’a subi un employé de la Société immobilière du Québec (SIQ), Denis Petitclerc, parce qu’il avait parlé à un journaliste de la présence d’amiante non encapsulé dans certains édifices gouvernementaux, une situation également dénoncée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

« En tout temps, l’administration publique québécoise doit être imputable et responsable. Celles et ceux qui abusent de leur situation pour se servir dans les fonds publics ou les dilapider doivent pouvoir être dénoncés sans craindre des représailles. Il est temps que le Québec se dote d’une loi afin de protéger celles et ceux qui ont le courage de dénoncer les malversations qui pourraient survenir. Reste à savoir maintenant si les députés libéraux accepteront d’en débattre et de l’adopter rapidement », a conclu Sylvain Simard.

Mots clés: Politique, Québec, administration publique, Assemblée Nationale, conflit d’intérêt, éthique, Jean Charest, Parti Libéral du Québec