La Caisse de dépôt, une victime consentante

Voici comment la Caisse de dépôt et placement du Québec (la CDPQ) a aidé activement une petite entreprise de Toronto (Coventree Capital inc.) à produire et déverser sur le Québec la majorité des 33 milliards de dollars de papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA) nous infligeant des pertes sèches qui dépasseront les 10 milliards!

En effet, avec la divulgation des résultats désastreux de la Caisse à la fin du mois de février, il est urgent et impérieux de comprendre ce qui explique ce désastre avant que la déferlante médiatique nous noie dans leur bruit ambiant : surtout celle de l’État Desmarais et sa filiale Gesca-La Presse, déjà en mission pour “sauver le soldat Charest”.

Mentionnons au départ que la sous-performance de la Caisse est de l’ordre de 26% alors que l’indice de référence est à 18%, une différence de 8% (ou de 155 milliards de dollars), ce qui équivaut à des pertes accrues de plus de 10 milliards$ !

Une partie importante de ces pertes est attribuable aux désormais “fameux” PCAA que l’on désigne souvent comme des “papiers commerciaux adossés à des actifs” mais qui – appelons les choses par leur nom – sont dans les faits des “papiers commerciaux adossés à des créances” dont 71% provenaient de produits dérivés dit “synthétiques” par comparaison avec ceux émis traditionnellement par les banques que l’on désigne comme des produits conventionnels.

« Ils se sont fait “presque berner” par l’achat des PCAA », a dit la ministre des Finances du gouvernement Charest, Mme Monique Jérôme-Forget. D’autre part, à l’émission Tout le monde en parle, M. Yves Michaud, ancien président fondateur du MÉDAC a soulevé 2 questions « qui tuent » : quelle est l’entreprise de Toronto qui nous a vendu ces papiers commerciaux ? Et qui au Québec étaient en lien avec eux pour leur faciliter la tâche ? Voici quelques éléments de réponse. La CDPQ est une victime consentante.

Voici les 4 conditions qui devaient être remplies pour qu’une petite entreprise de Toronto, Coventree Capital Group inc. devienne le plus gros fournisseur de PCAA non bancaire au Canada et que la CDPQ en soit l’acheteur le plus important.

Première condition : La CDPQ a été un partenaire déterminant dans la structuration du capital-action de Coventree. En effet, si la CDPQ est aujourd’hui l’organisation qui détient le plus de PCAA au Canada, elle était également, en 2006, le plus important actionnaire de la firme de financement Coventree. Aujourd’hui moribonde, Coventree était le plus important promoteur indépendant de PCAA au pays. »1.

Sans cette participation de la CDPQ, il est douteux que cette petite entreprise eut produit 16 milliards de dollars de PCAA, pour ensuite les « dumper » sur le Québec, nous infligeant des pertes nettes qui atteindront au moins 10 milliards de dollars lesquels devront être absorbés par l’ensemble. Quant aux pertes du Mouvement Desjardins, elles pourraient atteindre un milliard de dollars, somme qui évidemment ne sera pas distribuée comme ristournes aux 5 sociétaires du Mouvement. Alphonse Desjardins doit se retourner dans sa tombe.

Il faut préciser au passage que Coventree est présentement sous enquête de la part de la Commission de valeurs mobilières de l’Ontario pour cette émission publique d’actions en 2006, à laquelle a participé la CDPQ. Les résultats de cette enquête serviront sans doute d’argumentaire pour la création d’une commission des valeurs mobilières unique au Canada, comme le souhaite le gouvernement Harper. Tout se tient. Il faut ajouter que la perte possible de “notre” Commission des valeurs mobilières serait évidemment un dommage “collatéral” qui s’ajouterait au bilan désastreux de la Caisse. Un malheur ne vient jamais seul.

Deuxièmement, pour qualifier ce « produit toxique » comme un placement de haute qualité, il fallait dans ce cas la participation d’une agence de notation, car les fondateurs de Conventree (dont 2 avocats) savaient que la réglementation canadienne accordait une dispense de prospectus sur les PCAA – émis au tout début par les banques – à la condition qu’il soit coté par une agence de notation. Une agence de Toronto, Dominion Bond Rating Service s’est retrouvée dans une position privilégiée lorsque 2 autres agences sérieuses (Moody’s et Standard and Poor’s) se sont retirées de ce marché, le jugeant peu sûr.

Inutile de mentionner que DBRS, qui ne s’embarrasse pas des conflits d’intérêts, a évidemment accordé la note la plus élevée au produit pour qu’il soit attirant pour les investisseurs. Sans cette cotation de DBRS obtenue par Coventree, les PCAA non bancaires auraient eu peu de chance de trouver des acheteurs institutionnels comme la Caisse : « While U.S. rating agencies refused to endorse Canadian paper because of the OSFI-created bank loan flaw, DBRS jumped in and gave the notes its highest ratings. Without the DBRS rating, flawed Canadian ABCP would likely never have found a buyer. »2 .

En clair et pour employer un vocabulaire “alimentaire”, les “cuisiniers” de Toronto nous ont vendu du “baloney enveloppé sous vocable de filet mignon” avec la participation active de NOTRE Caisse. Comment cette institution a-t-elle pu placer plus de 8 % de tout son actif sur ce produit, ignorant la zone grise de l’évaluation de cette notation? Encore dernièrement une porte-parole de la Caisse est venue nous servir l’excuse que ces titres étaient cotés AAA. Comme Me Pierre Cloutier l’a demandé dans un article récent publié sur Vigile, il est évident qu’une enquête publique s’impose.3

Troisièmement : pour que les PCAA trouvent des acheteurs, il fallait une garantie à l’effet qu’il n’y aurait pas de rupture de marché, puisqu’il s’agit de titres à court terme, adossés à des dettes à moyens et à long termes. La garantie des banques d’assurer le maintien du marché (Market non disruptive clause) était donc indispensable pour la vente de ces PCAA. La crise américaine des “subprime” a créé cette rupture, mais les banques se sont défilées et n’ont pas honoré leurs engagements. La CDPQ, à son corps défendant, a dû reprendre en mains la restructuration de ce marché (Accord de Montréal et Plan Crawford), ce qui a entrainé des frais (juridiques) additionnels de 75 millions4 .

Quatrièmement : Coventree Capital Group n’aurait pas réussi à utiliser la CDPQ comme levier dans son opération, sans avoir établi une relation structurée et privilégiée avec elle. Alter Moneta inc., une petite compagnie québécoise spécialisée dans la location et le financement d’équipements a joué ce rôle : « Alter Moneta …. jouit d’une présence marquée au Québec, et elle fait partie intégrante de notre stratégie visant à mettre en marché et à livrer nos services dans cette province », a ajouté Dean Tai, administrateur de Coventree Capital Group. (…) Les principaux actionnaires de Alter Moneta sont Capital d’Amérique CDPQ et la Banque Nationale du Canada ».5

Ces liens structurés au niveau du capital-action entre la CDPQ, la Banque nationale, Alter Moneta et Coventree, supposent un réseau de relations privilégiés entre personnes influentes du Québec inc, agissant sous l’influence de ceux de Toronto. Qui a fait quoi à l’intérieur de ces organisations pour que le Québec soit inondé de ces produits toxiques ? Seule une enquête publique pourrait nous éclairer.

Le Québec inc. de Jacques Parizeau n’existe plus. Avec le PLQ-Charest au pouvoir, c’est plutôt le “Quebec sink”. Comment s’étonner alors, dans un tel contexte, que le Mouvement Desjardins a participé activement à la prise de contrôle de la Bourse de Montréal par celle de Toronto (encore Toronto).

Depuis la Révolution tranquille des années 60, le Québec inc. a pris de la consistance. Fédéralistes comme souverainistes (Lesage, Bourassa, Parizeau) ont été solidaires pour défendre et promouvoir les intérêts économiques du Québec. Toutefois, cet esprit de corps s’est dangereusement étiolé dernièrement avec la prise du pouvoir du « canadian first and foremost » Jean Charest. La culture néo-libérale du “Tout au marché” baigne maintenant tout notre État.

Jean Charest a ouvert toutes grandes les portes à une bande d’affairistes qui “squattent” notre État, à tous les niveaux, systématiquement, à leurs profits et au détriment du bien commun. Son intervention politique à la Caisse pour la détourner de sa mission première et la transformer en instrument financier en quête de rendement à tout prix, a donné le signal aux “jeunes loups affairistes” et sans loyauté du « nouveau » Québec inc. de l’ instrumentaliser au profit des officines de Toronto.

N’en déplaise à Gesca-La Presse, en mission pour sauver le soldat Charest, celui-ci porte une responsabilité politique indéniable dans le pire scandale financier de notre histoire : « La Caisse est allée trop loin et aujourd’hui on en paie le prix. Ce n’est pas très beau », a fait savoir hier au Soleil un membre du conseil d’administration du « bas de laine » des Québécois sous le couvert de l’anonymat. (…) « La gestion de rendement demandé par le gouvernement Charest a fait en sorte d’oublier le développement de l’économie québécoise. C’est une erreur. (…) « Nous pensons qu’il y a encore trop de politique à la Caisse. On nous a imposé Richard Guay alors que nous avions opté pour un autre candidat. La politique et l’économie, ça ne reste pas longtemps dans le même lit »6

L’abandon de notre État à Jean Charest et ce Québec inc, devenu “Québec sink”, indique que nous sommes dans un dangereux reflux de notre histoire : serions-nous passés de l’État Parizeau à l’État Desmarais ? Il y aurait un prix à payer. Et il devient de plus en plus évident qu’il sera lourd, très lourd.

D’où l’urgence de reprendre en main notre État pour arrêter son saccage programmé par Charest. Quel but poursuit-il sinon de fragiliser cet État, de réduire sa capacité et de mettre en péril nos choix politiques futurs ? Il ne faut jamais oublier que cet État est le seul que nous n’aurons jamais et il est le seul sur les assises duquel nous fondons notre espoir d’exister dans la pérennité comme peuple et nation francophone en Amérique!

1. Voir La Caisse refuse de rendre public un rapport sur Argent [↩]
2. DAVID EBNER ; The Globe and Mail [↩]
3. Voir Caisse de dépôt et placement : une véritable commission d’enquête publique s’impose sur Vigile [↩]
4. Voir PCAA: La versera plus de 75 millions de dollars en honoraires sur Argent [↩]
5. Source : Alter Moneta Corporation [↩]
6. Voir Dissension sur les placements au C.A. de la Caisse sur Cyberpresse [↩]

Mots clés: Économie, Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec, enquête, Gesca, Jean Charest, Monique Jérôme-Forget, Parti Libéral du Québec