Volonté d’Ottawa de mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières

« Au lieu de s’attaquer à la commission québécoise des valeurs mobilières, qui fonctionne bien, le ministre des Finances, Jim Flaherty, devrait concentrer toutes ses énergies à l’adoption d’un plan efficace pour relancer l’économie », a déclaré le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances et député de Saint-Maurice—Champlain, Jean-Yves Laforest, en commentant les conclusions du comité créé par le ministre, qui recommande la mise en place d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Un rapport sur mesure pour le ministre, mais pas pour le Québec

Le député déplore que les conclusions du comité soient faites sur mesure pour le ministre Flaherty mais ne correspondent pas du tout aux véritables besoins du Québec. Le comité propose ainsi de faire en sorte que les entreprises québécoises puissent adhérer directement à la future commission pancanadienne si le Québec refuse de se soumettre volontairement aux directives d’Ottawa. Il suggère enfin et surtout qu’Ottawa procède unilatéralement avec son projet advenant que le Québec refuse toujours de plier en bout de processus.

« Au moment où le Québec a besoin de tous ses outils pour faire face à la crise économique et financière, le ministre Flaherty cherche à enfoncer dans la gorge du Québec un organisme pancanadien qui ignorera les spécificités du marché québécois. La Banque mondiale et l’OCDE soutiennent toute deux que le système actuel est performant. Par ailleurs, il a été démontré que le système en place est moins coûteux que ce que les conservateurs cherchent à nous imposer », argue toujours le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances.

« Le Bloc Québécois s’oppose depuis longtemps à la création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières, d’abord et avant tout parce qu’elle constituerait une forme flagrante d’ingérence dans les compétences du Québec et des autres provinces, mais aussi parce qu’elle viendrait changer un système qui, par son efficacité, a montré qu’il n’avait nullement besoin d’être modifié, comme l’a d’ailleurs confirmé l’OCDE. Cette obstination du ministre Flaherty est d’autant plus désolante qu’elle survient alors que plusieurs étapes ont été franchies pour harmoniser les pratiques des différentes commissions de valeurs mobilières, au Québec et dans les provinces du Canada », ajoute Jean-Yves Laforest.

Le député souligne que le modèle d’un système de passeports, qui permet d’harmoniser les règles des 13 organismes de règlementation, constitue la meilleure façon de privilégier une diversité d’opinions et de permettre aux représentants des petits marchés de faire contrepoids à ceux des marchés principaux.

Le Bloc, lui, a un plan pour l’économie

Son collègue porte-parole du Bloc Québécois en matière de Revenu et député d’Alfred-Pellan, Robert Carrier, rappelle pour sa part que Bloc Québécois a travaillé de façon constructive en présentant un plan réaliste visant à relancer l’économie, en y injectant 24,2 milliards de dollars sur deux ans.

« On retrouve dans ce plan des propositions réalistes et nécessaires pour soutenir les industries forestière et manufacturière, ainsi que les travailleurs, les familles et les régions du Québec. Mais le gouvernement Harper s’entête à les ignorer, pour des raisons purement partisanes. Cette nouvelle rebuffade à l’endroit du Québec nous montre encore une fois que Stephen Harper est insatisfait des résultats électoraux et qu’il a fait une croix sur le Québec », a conclu Robert Carrier.

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