Réplique du Bloc Québécois au discours du Trône

Monsieur le président,

J’aimerais tout d’abord profiter de ce moment pour féliciter chacun et chacune des députées pour leur victoire aux dernières élections. Nous avons tous connu la joie de la victoire et maintenant, vient le moment d’assumer pleinement nos responsabilités. Des responsabilités très importantes. Nous vivons des temps de crise et les gens comptent sur nous. Il y a des moments dans la vie politique, en particulier dans un Parlement minoritaire, où l’idéologie et le manque d’ouverture deviennent carrément déplacés. Nous vivons un tel moment. Les circonstances exigent que nous concentrions nos efforts sur les besoins de la population. C’est donc avec ce sentiment d’urgence, mais aussi d’ouverture que le Bloc Québécois a entrepris cette législature.

Nous avons annoncé d’avance notre intention d’agir de façon constructive et nous avons fait des propositions en vue du discours du Trône. Nous étions tout à fait disposés, au Bloc Québécois, à faire des compromis. Il est possible de le faire sans pour autant renoncer aux principes sur lesquels nous avons été élus aux dernières élections. Malheureusement, cet esprit d’ouverture et ce sentiment d’urgence sont absents du discours du Trône conservateur, à la lumière des trois constats suivants :

1. Le premier ministre est demeuré complètement insensible aux effets de la crise sur la population et sur l’économie;
2. Les conservateurs n’ont tiré aucune leçon du résultat des dernières élections au Québec;
3. Ce discours du Trône est à l’image du dernier congrès du parti gouvernemental, c’est-à-dire axé sur l’idéologie conservatrice.

Le Bloc Québécois sera donc dans l’obligation de s’opposer à l’adoption de ce discours du Trône.

Comme je le disais, nous vivons des temps de crise très importants. Il y a déjà des centaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi depuis les derniers mois, en particulier dans les secteurs manufacturier et forestier. Il y a des personnes qui sont très inquiètes. Je pense en particulier aux retraités qui ont vu fondre leurs économies, aux travailleurs de l’industrie forestière qui voient les usines fermer les unes après les autres, aux travailleurs de l’industrie manufacturière, qui eux aussi voient leurs collègues perdre leur emploi par dizaines de milliers.

Nous vivons une crise et le gouvernement fédéral a un rôle décisif à jouer pour soutenir l’économie et la population, et il en a les moyens. À une autre époque, ce n’était pas si évident. J’ai été élu pour la première fois en 1990, une année marquée par une importante récession économique. Le taux de chômage a alors grimpé au Québec, atteignant 13 % en 1993. À cette époque, il y a eu beaucoup de souffrances dans la population. Au début des années 90, les finances publiques étaient dans un état pitoyable, ce qui réduisait de beaucoup la marge de manœuvre des gouvernements. En 1993, le gouvernement fédéral a généré un déficit de 39 milliards de dollars, ce qui représentait 31% des revenus budgétaires.

La responsabilité principale du gouvernement, alors que nous entrons dans la crise, c’est d’éviter que la population ne souffre indûment de cette situation économique. Le gouvernement doit agir dans la mesure de ses moyens et, cette fois-ci, ses moyens sont grands. Depuis 1998, le gouvernement a engrangé des surplus de plus de 100 milliards de dollars. Ce rétablissement financier et ces énormes surplus ont été acquis au prix de grands sacrifices pour la population. C’est le temps, maintenant, de mettre ces énormes moyens financiers au service de ceux qui en sont à l’origine : au service de la population.

Je rappelle que le gouvernement dispose d’actifs financiers – et je ne parle pas des immeubles fédéraux – qui se chiffrent par dizaines de milliards de dollars. Je rappelle également que le gouvernement est en mesure d’aller chercher des économies importantes dans ses dépenses bureaucratiques, et ce, sans aucune mise à pied. Qu’il peut et doit éliminer les privilèges fiscaux des grandes pétrolières et resserrer les règles qui permettent depuis trop longtemps aux mieux nantis de profiter des paradis fiscaux. Le gouvernement fédéral a d’énormes moyens financiers à sa disposition et ne pas les utiliser en temps de crise, ce serait une folie.

L’État fédéral a un rôle central à jouer pour soutenir l’économie et les gens en temps de crise. Le gouvernement a les moyens financiers et législatifs pour agir de façon décisive. Malheureusement, cette volonté est absente du discours du Trône et il y a là un manque de leadership qui fait peine à voir. Quand on voit la grande détermination et la volonté des gouvernements d’agir en Europe, aux États-Unis, aussi bien qu’en Chine, on ne peut que se désoler de constater la timidité maladive et le manque flagrant de sensibilité dont fait preuve ce gouvernement. Le gouvernement avait la responsabilité d’annoncer clairement sa volonté d’offrir un véritable plan de soutien pour les entreprises des secteurs forestier et manufacturier, ce qui constitue une priorité pour le Québec et ses régions. Au lieu de cela, nous avons eu droit à des engagements flous.

Pour le secteur forestier, où des milliers de travailleurs ont déjà perdu leur emploi, le gouvernement promet de continuer sur la même voie désastreuse! Ce message est terrible pour les milliers de travailleurs, les communautés et les régions qui vivent de l’industrie forestière. Le message, c’est : débrouillez-vous tout seul! C’est inacceptable. Nous ne demandons pas au gouvernement de jeter de l’argent par les fenêtres. Nous lui demandons de jouer son rôle en soutenant une augmentation de la productivité de notre économie par des mesures intelligentes et structurantes. Des mesures qui permettront à l’économie québécoise et à l’économie canadienne de sortir plus fortes de cette crise, de sauver et de créer des emplois. Je mentionne entre autres mesures un programme de prêts et de garanties de prêts à l’achat de nouveaux équipements de production pour les secteurs forestier et manufacturier et des crédits d’impôt remboursables pour la recherche et le développement.

Nous allons bientôt faire de nouvelles propositions concrètes et chiffrées. Nous sommes prêts à en débattre en cette Chambre, en toute bonne foi. Il y a des millions d’emplois en jeu. On parle de la vie de millions de personnes et de régions entières. Je vais être bien clair : aucun élu du gouvernement ne pourra regarder un citoyen dans les yeux si, après avoir aidé les banques et les compagnies pétrolières, il refuse d’aider des secteurs économiques qui emploient des millions de personnes. Aucune raison valable ne saurait justifier une pareille négligence. Aucune!

Le premier ministre a aussi démontré qu’il n’avait rien retenu des résultats des dernières élections au Québec en maintenant la décision de couper les subventions aux organismes de développement économique. Nous nous attendions à ce que le gouvernement fasse preuve d’ouverture et revienne sur cette décision, pour montrer sa volonté de respecter les façons de faire de la nation québécoise. Revenir sur cette décision n’aurait pas coûté un sou. Le premier ministre a plutôt décidé de s’obstiner et d’imposer une décision qui ne repose sur aucune raison valable. On ne peut pas accepter ça.

Je rappelle également au premier ministre que la culture, un des fondements de la nation québécoise, c’est 314 000 emplois au Québec. Nous lui avons demandé de s’engager à rétablir les programmes en culture comme l’ont demandé le gouvernement du Québec, les villes, les régions et les artistes. Cette décision insensée d’effectuer des coupes en culture sans aucune justification a été au centre de la dernière campagne électorale. Mais non! Le gouvernement choisit plutôt de s’obstiner, encore une fois sans aucune raison valable. Ce n’est pas acceptable pour la nation québécoise.

Le gouvernement a énoncé sa volonté d’accélérer les investissements en infrastructure, dans Chantier Canada et c’est bien. Mais pourquoi ne pas s’engager à accélérer le transfert de la taxe d’accise aux municipalités? Ou prendre un engagement gouvernemental pour l’établissement d’un lien de train rapide entre Québec et Montréal et Windsor? Ou injecter de l’argent dans l’économie en investissant dans le logement abordable? Je rappelle qu’il y a d’importants surplus à la SCHL qui sont disponibles.

Pour ce qui est de l’aide du gouvernement envers les institutions financières, elle doit être liée à des obligations, pour les banques, d’offrir du crédit à des conditions normales aux particuliers et aux PME. Il n’y a rien de cela dans le discours du Trône et pourtant, comment accepter que le gouvernement vienne au secours des banques sans leur imposer des conditions minimales. En exigeant simplement qu’elles fassent leur travail.

Finalement, l’économie pour le Québec, c’est aussi une réduction de notre dépendance au pétrole. Cette crise économique ne doit pas nous détourner de nos responsabilités environnementales. Avec un peu d’audace, ce défi peut se transformer en magnifique occasion de relancer et de moderniser nos économies et d’offrir aux prochaines générations une prospérité durable et saine. Nous voulions que le gouvernement s’engage à changer de cap en cessant de soutenir l’économie pétrolière et en appliquant les principes de Kyoto, une volonté unanime de l’Assemblée nationale du Québec. Or, le mot Kyoto n’apparaît même pas dans le discours du Trône. Rien, dans ce discours du Trône, ne donne à penser que le premier ministre a enfin renoncé à n’être que le principal lobbyiste de l’industrie pétrolière au Canada. Le premier ministre promet en effet d’aider encore davantage les pétrolières en réduisant la réglementation. En plus, il s’engage à soutenir l’industrie nucléaire avec nos impôts!

Au plan économique, le gouvernement conservateur a fait preuve d’un manque de leadership navrant. Au plan environnemental, c’est la fuite en avant. Et surtout, le premier ministre démontre une fois de plus son manque total de sensibilité envers la population. Ce sont les sacrifices de la population québécoise et canadienne qui ont permis au gouvernement fédéral de rétablir l’état de ses finances publiques. Les travailleuses et les travailleurs ont été littéralement pillés par Ottawa. Les surplus de la caisse d’assurance-emploi ont été à la source d’une bonne partie des surplus fédéraux. Encore l’année dernière, le gouvernement a pigé 2,3 milliards de dollars dans la caisse. Il ne saurait être question de continuer ainsi.

Le gouvernement a le devoir d’aider ceux et celles qui perdent leur emploi. Rien n’empêche par exemple le gouvernement d’abolir le délai de carence de deux semaines, de bonifier le régime de façon à en élargir l’accès et d’offrir enfin un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés. Abolir le délai de carence, ça ne coûte pratiquement rien, tandis qu’un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés, ça ne coûte que 45 millions de dollars par année. Il n’y a pas un mot là-dessus dans le discours du Trône.

Le gouvernement a aussi la responsabilité d’aider les personnes âgées et les retraités qui sont heurtés de plein fouet par la crise financière – le gouvernement pourrait par exemple modifier les règles en ce qui a trait aux REER. Pas un mot dans le discours du Trône. En mettant sur pieds un vaste chantier de construction et de rénovation de logements abordables, le gouvernement stimulerait la relance économique tout en aidant les familles à faible revenu. En créant des programmes incitatifs pour réduire la consommation d’énergie résidentielle, pour l’achat de voitures vertes, le gouvernement stimulerait la relance tout en aidant les familles. Nous devons impérativement soutenir les gens. Du même souffle, nous pouvons stimuler la relance économique, réduire la pauvreté et donner de l’oxygène aux familles. Il n’y a rien de tout ça dans le discours du Trône. Aucune vision, aucune ambition, aucune compassion. Nous avons été déçus, très déçus et je suis convaincu que la population l’est tout autant.

Les coupes des années 90 dans le programme d’assurance-emploi ont fait en sorte que beaucoup de sans-emploi se sont retrouvés sur l’aide sociale, alourdissant ainsi le fardeau financier du Québec et des provinces. En même temps, Ottawa coupait les transferts au Québec et aux provinces, pelletant ainsi son déficit dans la cour des autres. Les conséquences ont été désastreuses : ces coupes ont causé un choc dans tous les systèmes de santé et d’éducation, en plus d’affaiblir considérablement les finances des autres ordres de gouvernement. C’est comme ça que le déséquilibre fiscal a été créé.

Ce pelletage du gouvernement fédéral dans la cour des autres a été une véritable catastrophe et on aimerait croire que jamais plus un gouvernement fédéral n’agira de la sorte. Malheureusement, le gouvernement a manifesté son intention de réduire les paiements de péréquation en les plafonnant. Un des premiers gestes que compte poser ce gouvernement risque de réduire de centaines de millions les transferts au Québec et aux provinces les moins riches. C’est tout à fait inacceptable pour le Bloc Québécois et pour le Québec. C’est d’autant plus inacceptable que le gouvernement fédéral n’a toujours pas fait le ménage dans sa propre cour, lui dont les dépenses de fonctionnement – les dépenses bureaucratiques – ont augmenté de 75 % en 9 ans.

Nous nous attendions à ce que le gouvernement énonce clairement sa volonté d’assumer lui-même ses responsabilités, sans revenir sur ses engagements envers le Québec et les provinces. Nous nous attendions également à un engagement clair du gouvernement à éliminer complètement le déséquilibre fiscal. Dans le discours du Trône, le gouvernement réitère plutôt sa vieille formule empruntée à l’Entente sur l’Union sociale qui a déjà été rejetée à plusieurs reprises par le gouvernement du Québec.Le premier ministre répète encore son autre vieille promesse vide de Charte du fédéralisme d’ouverture.

Dans ce discours du Trône, le gouvernement affirme qu’il a haussé les transferts pour l’éducation postsecondaire, ce qui est faux. Pourtant, pour assurer un avenir économique durable, rien ne vaut les investissements dans l’éducation. À cet égard, le gouvernement a l’obligation de rétablir les transferts pour l’éducation postsecondaire au niveau de 1995, soit avant les coupes imposées dans les années 90. Pour le Québec, on parle d’une somme de 820 millions de dollars. Nous étions disposés à faire des compromis et à accepter, par exemple, un rétablissement graduel, étalé sur plusieurs années de ces transferts. Mais le gouvernement a plutôt choisi d’ignorer la question du déséquilibre fiscal. Le Québec et le Bloc Québécois ne peuvent pas accepter ça. Le premier ministre n’a pas énoncé ce principe élémentaire voulant que le gouvernement fédéral assume lui-même ses responsabilités financières et budgétaires.

Ce que nous voyons plutôt, c’est la volonté affichée par le ministre des Finances de réduire ses engagements envers le Québec et les provinces, d’ignorer sa promesse de régler le déséquilibre fiscal et de refuser de faire le ménage dans ses propres dépenses bureaucratiques. Il y a là un manque de leadership désolant auquel nous ne voulons pas nous associer.

Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré son amour au Québec en soulignant le fait qu’il avait reconnu la nation québécoise. Dans ce contexte, le moins que l’on aurait pu attendre de ce discours du Trône, c’est qu’il énonce un principe général à l’effet que le gouvernement fédéral doit tenir compte concrètement, dans ses politiques, comme dans ses lois, de l’existence de la nation québécoise.

Le Québec a demandé au gouvernement fédéral d’ouvrir des négociations pour le rapatriement du domaine de la culture à Québec, ce qui est tout à fait normal pour une nation. Il n’y a rien à ce sujet dans le discours du Trône. Quand on reconnaît une nation, on doit reconnaître concrètement sa langue, sa culture, ses façons de faire et ses valeurs. Au contraire, le gouvernement revient encore une fois avec sa volonté d’imposer au Québec des lois répressives contre les jeunes contrevenants, de réduire le poids politique de la nation québécoise et de créer une Commission fédérale des valeurs mobilières pour concentrer des pouvoirs à Toronto au lieu d’aider le Québec. Le premier ministre nous promet de nouvelles intrusions en santé et en éducation. Et s’il persiste à vouloir démanteler le Registre des armes à feu, comme il l’indique dans le discours du Trône, il aurait au moins pu proposer le transfert de cette compétence et des fonds correspondants au gouvernement du Québec.

On a demandé au gouvernement de s’engager, dans le discours du Trône, à ne pas ouvrir le débat sur l’avortement.Mais non, ce discours du Trône se veut plutôt la suite logique et idéologique du dernier congrès du Parti conservateur du Canada.

Le Bloc Québécois ne peut pas cautionner une telle indifférence envers la nation québécoise, ses aspirations, ses valeurs et ses intérêts. Le discours du Trône du premier ministre montre qu’il a fait une croix sur le Québec, qu’il n’a rien retenu des dernières élections et que son amour du Québec n’était que du vent. Il y a deux mois à peine, le premier ministre déclenchait des élections précipitées sous prétexte que cette Chambre était devenue dysfonctionnelle et qu’il voulait un mandat fort pour faire face à la crise économique.

La population a choisi de le garder en minorité, en particulier au Québec. Or, le premier ministre n’a pas compris ce message. Il a refusé de faire preuve d’ouverture et de faire des compromis dans son discours du Trône, préférant une fois de plus miser sur l’idéologie conservatrice. Le chef conservateur refuse de faire preuve de leadership en soutenant avec force l’économie. Le premier ministre montre toujours le même manque de sensibilité envers les personnes affectées ou très inquiètes par la crise. Finalement, le premier ministre a fait la démonstration qu’il n’avait rien retenu de ce que lui ont manifesté les Québécoises et les Québécois lors des dernières élections. Ce discours du Trône est sans vision, sans direction, offensant pour le Québec et dénué de tout sens de l’urgence et de hauteur de vue exigés d’un premier ministre en temps de crise.

Le sous-amendement proposé par le Bloc Québécois

Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « in the opposition » par ce qui suit :

Et que cette Chambre constate que le discours du Trône est unanimement décrié au Québec puisqu’il reflète une idéologie conservatrice qui a été rejetée par la nation québécoise à la hauteur de 78% le 14 octobre dernier qu’en plus, cette Chambre dénonce le fait qu’il ne répond pas aux consensus québécois, notamment en ce qui a trait à la législation sur les jeunes contrevenants, au rapatriement au Québec des pouvoirs en matière de culture et de communications, à l’élimination du pouvoir fédéral de dépenser et au maintien du système actuel de réglementation des valeurs mobilières

Mots clés: Canada, Politique, Québec, Bloc Québécois, coupures, crise économique, culture, Discours du Trône, éducation, gouvernement fédéral, investissements, nation, Parti Conservateur du Canada, pétrole, Stephen Harper