Jean Charest a un passé qu’il aimerait mieux oublier

Pendant que Jean Charest se permet d’aller dans Charlevoix pour traiter des “saines habitudes de vie” et de partition du Québec , pourquoi ne pas en profiter pour reculer au moment où ce dernier était ministre fédéral d’État à la Jeunesse, à la Condition physique et au Sport.

À l’époque, alors que Jean Charest était ministre pour le parti progressiste conservateur, il avait fait une grave erreur et il a dû démissionner :

Pendant qu’il se trouve en Nouvelle-Zélande lors des Jeux du Commonwealth en janvier 1990, il démissionne du Cabinet pour être intervenu dans une cause juridique et avoir malencontreusement communiqué avec un juge dans une affaire concernant l’Association canadienne d’athlétisme.
Si Jean Charest peut se permettre de reculer dans le passé d’André Boisclair ou de Mario Dumont, critiquant leurs positions, c’est parce qu’il croit qu’on a tous oublié ses erreurs passées. Il devrait essayer de nous convaincre avec son semblant de programme à la place.

Pourtant, celle-ci en est une de taille, car il est absolument impensable qu’un ministre tente d’influencer un juge dans un état comme le nôtre.

Le judiciaire doit être complètement indépendant de l’exécutif, et ne subir aucune influence de personne, car vous imaginez quelle genre de justice ça ferait si un membre du gouvernement pouvait influencer le jugement en sa faveur..

Voici un extrait qui contextualise…

D’après le Devoir du 21 décembre 2006 :

En 1990, [Jean Charest] avait dû quitter ses fonctions de ministre fédéral d’État à la Jeunesse, à la Condition physique et au Sport pour avoir téléphoné à un juge de la Cour supérieure du Québec avant que celui-ci ne rende sa décision dans la cause opposant un entraîneur à l’Association canadienne d’athlétisme. Brian Mulroney avait qualifié le geste de «viol technique» des directives du cabinet interdisant aux ministres d’intervenir dans le processus judiciaire.

Je n’y croyais pas… et surtout je n’arrivais pas à croire qu’un homme qui a tenté de miner l’indépendance des tribunaux puisse aujourd’hui être Premier Ministre du Québec. J’ai donc cherché sur le site du Parlement du Canada et c’est là que j’ai trouvé :

CHAREST, Jean J.
Ministre d’État (Jeunesse), ministre d’État (Condition physique et sport amateur) et leader adjoint du du gouvernement à la Chambre des communes
Tenta de téléphoner à un juge quelques minutes avant que celui-ci ne rende son jugement.

Il me semble qu’il y a des erreurs qui ne se pardonnent pas, surtout quand on sait que cet homme a été avocat auparavant!

Cette semaine, Jean Charest se permet de jouer comme constitutionaliste en parlant de la partition du Québec. Sur ce qui est du domaine de la partition, laissant entendre qu’elle est possible, Charest nous ment encore éhontément, et il le sait!

Juridiquement, Jean Charest n’a pas d’argument:

Le Québec n’est pas divisible

Le Soleil, Cliche, Jean-François, jeudi le 8 mars 2007

Avec ou sans lapsus, la partition d’un éventuel Québec indépendant ne trouverait de fondement ni dans la Constitution canadienne, ni dans le droit international, ont affirmé hier au Soleil deux professeurs de la faculté de droit de l’Université Laval.

Le premier ministre Jean Charest a rallumé ce débat mardi en affirmant que la question du morcellement du territoire québécois se poserait à coup sûr au lendemain d’un référendum où le Oui l’emporterait. M. Charest a ajouté qu’il ne croyait pas que le Québec était indivisible, mais il est revenu sur cette dernière déclaration quelques heures plus tard, mardi, précisant qu’il avait commis un lapsus.

Cependant, que ces propos aient fidèlement reflété sa pensée ou non, ils ont peu ou pas de fondement juridique, estiment Eugénie Brouillet et Charles-Emmanuel Côté, nos deux professeurs de droit.

La Constitution canadienne protège en effet les frontières des provinces, rappellent-ils, et cette garantie prévaudrait encore à une négociation d’indépendance, puisque le Québec se trouverait alors toujours dans le cadre juridique canadien.

Ottawa n’aurait d’ailleurs pas intérêt à tenter de modifier les frontières, ajoute Mme Brouillet, car la Cour suprême du Canada a statué, d’une part, qu’Ottawa et Québec auraient l’obligation de négocier de bonne foi et que, d’autre part, ce serait la communauté internationale qui jugerait de cette bonne volonté.

Or, poursuit Mme Brouillet, le Québec a déjà indiqué qu’il n’accepterait pas le morcellement de son territoire. On peut donc “imaginer que si le fédéral en faisait une condition d’échange dans le cadre d’une négociation, cela pourrait être vu négativement par la communauté internationale. Et ça (cette mauvaise foi perçue du fédéral) militerait en faveur de la reconnaissance du Québec. Alors il est, à mon avis, loin d’être certain que le fédéral jouerait ce gros jeu-là.“

Si cette phase de négociation devait échouer, ce serait alors le droit international qui prendrait le relais - et qui, lui aussi, protégerait les frontières du Québec telles qu’elles sont.

En l’absence de traité dictant les conditions d’une sécession, explique M. Côté, le droit international veut que l’on cherche les règles à suivre dans la “coutume internationale”, c’est-à-dire dans la pratique récente des États dans des circonstances semblables.

Et cette pratique récente suit un principe de droit nommé uti possidetis juris, qui veut que les États nouvellement indépendants conservent ce qu’ils possédaient déjà. Cette règle serait d’ailleurs facilement applicable aux États fédérés - comme le Canada ou, il y a quelques années, l’URSS et la Yougoslavie - , puisque leurs composantes ont déjà des territoires bien délimités.

Obligation

Cette “protection” internationale du territoire québécois serait cependant assortie de l’obligation, pour un Québec souverain, de traiter ses minorités respectueusement, ajoute M. Côté. Mais cela ne change rien au fait qu’en redessinant des frontières sur une base ethnique, on se trouverait à enfreindre une des finalités fondamentales du droit international, qui est de préserver la paix et la sécurité internationales.

Sans compter, ajoute Mme Brouillet, qu’un autre principe du droit international, le “droit à l’autodétermination des peuples”, ne s’appliquerait pas à certains des groupes qui pourraient réclamer la partition. Pour se prévaloir de ce droit, explique-t-elle, une communauté doit d’abord se considérer elle-même comme un peuple, et non comme une partie d’un peuple habitant un territoire voisin, comme la communauté anglophone de l’ouest de Montréal, par exemple.

Mots clés: Campagne électorale québécoise 2007, Politique, conflit d’intérêt, droit international, Jean Charest, Parti Conservateur du Canada, Parti Libéral du Québec, partition du Québec